L’aménagement écosystémique en forêt boréale au Québec

(juin 2010)

Le concept d’aménagement écosystémique est relativement récent au Québec. Son implantation graduelle s’inscrit dans le renouvellement des pratiques forestières en vue de répondre plus adéquatement aux préoccupations écologiques inhérentes au concept d’aménagement forestier durable, lequel comporte des assises légales dans la loi sur les forêts.

Plus de détails<<

La certification des superficies forestières au Canada

(mars 2010)

La certification des superficies forestières apparait comme un processus volontaire et transparent visant à établir un cadre de gestion conforme aux principes d’aménagement durable des forêts. La certification forestière vise à garantir que les forêts sont gérées avec intendance et dans le respect des valeurs àl’échelle locale régionale et nationale.

Plus de détails<<

Les traités autochtones au Canada

(janvier 2010)

À ce jour, on trouve environ 70 traités historiques au Canada de forme, de contenu et de superficie territoriale variés.  Dans cet article, on présente la cartographie des 19 traités dont l’étendue territoriale est la plus grande.

Plus de détails<<

Tous les articles<<

foretnordique.com - juin 2009

Projet de loi sur l·occupation du territoire forestier

La mise en œuvre d’une approche durable de développement, les changements climatiques en cours, la cohabitation des multiples usages de la forêt ainsi que la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée pour occuper les emplois disponibles, font parti des grands enjeux économiques de la forêt pour les communautés qui en dépendent.

Suite au dépôt du livre vert La forêt, pour construire le Québec de demain et à sa consultation publique, un document de travail L’occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d’aménagement des forêts, a été déposé à l’assemblée nationale par le Ministre des Ressources naturelles et de la Faune. Ce document précise la vision gouvernementale pour un régime forestier renouvelé.

Un projet de loi a été déposé le 12 juin dernier à l’Assemblée nationale. Il jette les bases d’une gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire, instituant un régime forestier axé sur la préservation et la durabilité du patrimoine forestier. Il se structure en fonction de concepts largement partagés par les acteurs impliqués dans l’aménagement des forêts :

• La mise en place d’un marché concurrentiel des bois,

• L’abandon des contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF) pour des garanties d’approvisionnement,

• La mise en œuvre d’une gouvernance régionalisée avec celle des commissions régionales sur les ressources et le territoire (CRRNT), lesquelles assurent à leur tour l’instauration de tables auxquels participent les divers groupes d’acteurs concernés par l’aménagement des forêts,

• L’adoption d’une stratégie d’aménagement durable des forêts,

• L’élaboration et la mise en place d’une approche de développement écosystémique et de gestion intégrée des ressources et du milieu forestier,

• La délimitation de zones de sylviculture intensive (ZSI),

• La délimitation d’une zone de forêt de proximité mise à disposition des communautés locales et autochtones.

Le projet de loi no 57 (Loi sur l’occupation du territoire forestier) remplacera l’actuelle Loi sur les forêts et entrera en vigueur à compter du 1er avril 2013. D’ici là, des mesures transitoires sont prévues pour assurer un passage graduel vers le nouveau régime forestier québécois.